Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

TEAM OXYGEN SASU
Capital social : 1 000 €
SIRET : 94311263100016
Code NAF : 93.12Z
Siège social : Place Castagne – 13140 Miramas-le-Vieux

Sommaire

  1. Objet
  2. Données personnelles et droit à l’image
  3. Prestations
  4. Prix et modalités de paiement
  5. Réservation
  6. Disponibilité
  7. Bons cadeaux
  8. Droit de rétractation
  9. Annulation
  10. Abandon du client
  11. Utilisation du matériel
  12. Santé
  13. Activités pour les mineurs
  14. Règles de vie
  15. Réclamations
  16. Litiges
  17. Intégralité des CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la réservation des prestations proposées par TEAM OXYGEN.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

TEAM OXYGEN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

2. Données personnelles et droit à l’image

Pour effectuer une réservation, le Client doit renseigner les informations demandées dans les formulaires prévus à cet effet.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées durant les activités.
Leur utilisation à des fins de communication est soumise à l’accord préalable du Client, recueilli lors de la réservation.

En cas de refus, le Client s’engage à en informer TEAM OXYGEN avant le début de la prestation.

3. Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site :
https://apneemarseille.fr

Les visuels présentés ne sont pas contractuels.

Les prestations sont nominatives et encadrées par des professionnels qualifiés, dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

TEAM OXYGEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la réservation.

5. Réservation

Réservation via le site internet
Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site :
https://apneemarseille.fr

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Réservation sur mesure (groupes et entreprises)
Pour les groupes, entreprises ou demandes spécifiques, un devis personnalisé peut être établi sur demande.

La réservation est confirmée à réception du devis signé et du règlement correspondant. Une facture est ensuite émise.

6. Disponibilité

Les réservations sont traitées en temps réel.

En cas d’indisponibilité après réservation, TEAM OXYGEN proposera une nouvelle date ou procédera à un remboursement intégral.

7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée.

Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.
Passé leur date de validité, ils sont perdus.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Toute réservation est ferme et définitive.

9. Annulation

Annulation par le Client

Annulation par TEAM OXYGEN
Certaines prestations peuvent être annulées ou reportées en cas de :

Une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.

10. Abandon du client

Toute prestation interrompue à l’initiative du Client ne donne lieu à aucun remboursement.

Tout retard supérieur à 30 minutes entraîne l’annulation de la prestation.

11. Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition par TEAM OXYGEN reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de son utilisation.

Le Client s’engage à en faire un usage conforme et à en prendre soin.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le matériel sera facturé au Client sur la base de sa valeur de remplacement.

12. Santé

Le Client déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’apnée.

Un questionnaire de santé sera transmis après la réservation. En fonction des réponses, un certificat médical pourra être exigé.

Pour les niveaux avancés, experts ou encadrants, un certificat médical sera obligatoirement demandé.

Le Client s’engage à signaler toute condition médicale particulière.

Les participantes enceintes ne sont pas autorisées à participer.

La consommation d’alcool ou de substances psychotropes est strictement interdite avant l’activité.

13. Activités pour les mineurs

Les mineurs restent sous la responsabilité des accompagnateurs.

Une autorisation parentale peut être demandée.

L’âge minimum pour participer aux activités est fixé à 16 ans.

14. Règles de vie

Le matériel et les installations doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité.

TEAM OXYGEN ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant :

TEAM OXYGEN décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après la prestation par courrier recommandé à :

TEAM OXYGEN
Place Castagne
13140 MIRAMAS

16. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de

17. Intégralité des CGV

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.